Politique de confidentialité
Version du 5 novembre 2026
Responsable du traitement
Rexa Bâtiment, SARL au capital de 1 000 €, 4 avenue de la Gare, 31120 Portet-sur-Garonne, représentée par son gérant. Contact : rexabatiment@gmail.com.
Données collectées
Par le formulaire de demande de devis, nous recevons les informations que vous saisissez :
- votre projet, les métiers concernés, le type de bien, la commune et le délai souhaité ;
- votre profil (particulier, professionnel, syndic…) et, le cas échéant, votre société ;
- la description de votre projet ;
- votre nom, votre numéro de téléphone et, si vous la donnez, votre adresse e-mail.
Nous recevons également les informations que vous nous communiquez par téléphone ou par e-mail. Notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure de connexion) nécessaires à la sécurité du site.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande, organiser la visite et établir votre devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Exécuter les travaux et assurer le suivi du chantier et des garanties : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Établir les factures et conserver les pièces comptables : obligations légales (article 6.1.c).
- Assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs : intérêt légitime (article 6.1.f).
Vos informations ne sont jamais vendues, louées ni utilisées pour de la publicité de tiers.
Destinataires
- Rexa Bâtiment ;
- le cas échéant, l’artisan du réseau Rexa Bâtiment chargé d’un lot de votre projet, pour les seules informations nécessaires à son intervention ;
- notre hébergeur, Netlify, Inc., qui héberge le site et reçoit les formulaires pour notre compte, en qualité de sous-traitant.
Transferts hors de l’Union européenne
Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts de données vers cette société sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durées de conservation
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données des clients : pendant la durée des travaux, puis pendant la durée des garanties légales (dix ans à compter de la réception des travaux).
- Factures et pièces comptables : dix ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques de l’hébergeur : selon sa propre politique, pour une durée limitée.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à leur portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à rexabatiment@gmail.com ou par courrier au 4 avenue de la Gare, 31120 Portet-sur-Garonne. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Cookies et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience, et ne charge aucun service tiers (polices, cartes, vidéos) : tout est hébergé sur le site lui-même. Pour que vous ne perdiez pas votre saisie, le brouillon du formulaire de devis est conservé dans votre navigateur (stockage de session) et effacé à la fermeture de l’onglet ou à l’envoi de la demande.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux demandes reçues est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre projet.